Garde d’enfants à domicile en anglais 3 à 11 ans

Conditions générales de ventes

1. Conditions générales de ventes des produits sur lespetitsbilingues.com

Date de dernière mise à jour : 24/08/2015
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Les Petits Bilingues (Siège social : 37 bvd Saint-Martin, 75003 Paris, RCS Paris B 483 129 250) de produits éditoriaux (livres…etc.). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les Petits Bilingues. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Les Petits Bilingues se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de Les Petits Bilingues jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
1.5 – Les Petits Bilingues n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Les Petits Bilingues sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.lespetitsbilingues.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Disponibilité

Les Petits Bilingues est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Les Petits Bilingues se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Pour toute commande d’un montant supérieur à 3 articles, nous vous recommandons de prendre contact avec le Service Client.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Si un produit s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la fiche produit.
Le délai de livraison se fait par Colissimo et est entre 5 et 10 jours ouvrés. Il correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Conditions de livraison : L’adresse donnée doit être conforme aux normes postales.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Les Petits Bilingues ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Les Petits Bilingues se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
5.2 – Frais de port en France métropolitaine: Ils sont de 5€ pour une commande inférieure à 20€ et de 0,01€ pour toute commande supérieure à 20€. Pour toute commande supérieure à 200€, le coût des frais de port vous sera transmis avant la livraison pour validation.
Hors France métropolitaine les frais de port seront facturés aux coûts réels.((ou voir la formulation ad hoc pour ces cas de figure su des sites de vente à distance).
5.3 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à LES PETITS BILINGUES toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 6 – Paiement et moyens de paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Les Petits Bilingues : carte bancaire ou chèque.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation bancaire.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et la conformité du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Les Petits Bilingues Service Clientèle – BP 60069, 75861 Paris Cedex 18 mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire de rétractation envoyée à Les Petits Bilingues au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Les Petits Bilingues dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation à Les Petits Bilingues.
8.3 – Adresse de retour
Les produits à retourner doivent être adressés à : Les Petits Bilingues, BP 60069 75861 PARIS CEDEX 18
8.6 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Petits Bilingues procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Les Petits Bilingues recevra le produit retourné.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité ou une promotion, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

Article 9 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 820 58 58 00 (0,12€ TTC/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h.
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales, nous vous remercions de nous contacter à contact@lespetitsbilingues.com.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
11.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de lespetitsbilingues.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Les Petits Bilingues ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Les Petits Bilingues est strictement interdite.
11.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Les Petits Bilingues sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
11.3 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et lespetitsbilingues.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Petits Bilingues ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter à contact@lespetitsbilingues.com. Les Petits Bilingues n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’achats à titre professionnel, Les Petits Bilingues n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 13 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante service clientèle – BP 60069 – 75861 Paris Cedex 18.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à LES PETITS BILINGUES, Service consommateurs, BP 60069, 75861 Paris Cedex 18, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la passation de commande, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe LES PETITS BILINGUES. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courrier.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Les Petits Bilingues que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

2. Conditions générales de vente pour un service sur lespetitsbilingues.com

Mise à jour : 01/04/2015

1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Môme Sweet Môme (ci-après, « Les Petits Bilingues ») et le client.Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Les Petits Bilingues implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Petits Bilingues.

2 Services

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation en langue anglaise dispensées dans les centres pédagogiques « Les Petits Bilingues », par des intervenants pédagogiques de culture anglo-saxonne tout au long d’une saison décomptée du 15 septembre d’une année au 15 juillet de l’année suivante (ci-après, une « Saison »), sur une base hebdomadaire pour les Discovery Pass et les abonnements annuels (hors vacances scolaires et jours fériés) à raison de 5, 10 ou 30 séances de 45, 60, 90 ou 120 minutes par Saison réparties selon un calendrier fixé par Les Petits Bilingues, lors de la semaine choisie pour un stage Les Petits Bilingues Holidays, à raison de 2, 3, 4 ou 5 séances de 60, 90, 120, 150 ou 180 minutes par semaine réparties selon un calendrier fixé par Les Petits Bilingues. Les Petits Bilingues se réservent le droit d’annuler un atelier annuel, un atelier Holidays ou une séance si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance pour un atelier annuel ou 48 heures à l’avance pour une séance ou un atelier Holidays. La séance annulée est alors reportée à une date ultérieure choisie, si possible d’un commun accord entre les parties ; en cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de Les Petits Bilingues, le montant
correspondant sera alors intégralement remboursé.

3 Prix

Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4 Paiements

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par chèque ou par prélèvement mensuel, étant précisé que dans ce dernier cas, des frais de dossier d’un montant forfaitaire de 29 euros TTC sont alors facturés en sus. Le règlement par chèque peut s’effectuer en une seule fois ou en trois fois selon les modalités suivantes : un premier chèque d’un montant correspondant
aux frais d’inscription et d’acquisition d’un coupon de trois séances (ci-après, un « voucher ») tels qu’ils figurent sur les brochures tarifaires, remis à l’encaissement au moment de l’inscription, et deux chèques représentant chacun la moitié du solde établis également au moment de l’inscription et remis à l’encaissement respectivement le 3 octobre et le 1er février de la saison en cours. En cas de paiement par prélèvements mensuels, l’inscription ne sera définitive qu’à réception et encaissement d’un chèque d’un montant correspondant aux frais d’inscription et d’acquisition d’un « voucher » tels qu’ils figurent sur les brochures tarifaires et d’un mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé par le client accompagné d’un RIB. Le premier prélèvement aura lieu le dernier jour du mois au cours duquel l’inscription est intervenue si elle est effectuée au cours de la première quinzaine de ce mois ou le dernier jour du mois suivant si elle est effectuée au cours de la seconde quinzaine de ce mois. Le dernier prélèvement interviendra le dernier jour du dernier mois de la Saison. Chaque prélèvement sera d’égal montant, déduction faite du montant du chèque remis initialement au moment de l’inscription.

5 Inscription

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

6 Résiliation

Aucune résiliation ne sera acceptée pour un stage Les Petits Bilingues Holidays ou un Discovery Pass quel qu’en soit le motif. Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les Petits Bilingues – BP 60069 – 75861 Paris Cedex 18. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la quatrième séance, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des frais d’inscription et d’acquisition d’un « voucher » qui resteront définitivement acquis à Les Petits Bilingues. En revanche, l’inscription sera définitive pour la Saison à partir de la quatrième séance et aucune résiliation ne pourra plus être effectuée sauf cas grave de force majeure dument justifié par le client et soumis à l’appréciation de Les Petits Bilingues. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription et d’acquisition d’un «voucher » et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.

7 Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Les Petits Bilingues et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par Les Petits Bilingues.

8 Retard

Les Petits Bilingues se réservent le droit de facturer au client des frais de garde d’un montant forfaitaire de 9 euros TTC par tranche de 15 minutes, au cas où un intervenant sera obligé de garder un enfant au-delà de l’horaire de sa séance en raison du retard de la personne chargée de récupérer l’enfant au centre pédagogique, et ce quel que soit le motif du retard.

9 Comportement-Discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Les Petits Bilingues, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réservent le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Les Petits Bilingues.
10 Droit à l’image
Les Petits Bilingues sont autorisés, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de Les Petits Bilingues ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.

11 Matériel – Propriété Intellectuelle

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Les Petits Bilingues reste sa propriété exclusive. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont Les Petits Bilingues détiennent régulièrement les droits d’utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Les Petits Bilingues sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Les Petits Bilingues.

12 Assurance

Les Petits Bilingues sont régulièrement assurés au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Les Petits Bilingues ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits aux Petits Bilingues.

13 Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Les Petits Bilingues.

14 Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

3- Conditions de la fourniture de la plateforme online Picaro

Mise à jour : 01/05/2015

Parties contractantes : Les ventes régies par les présentes sont conclues entre le Client et la société : SARL MOME SWEET MOME  par le biais de sa marque commerciale Les Petits Bilingues, au capital de 150 000 euros. Siège social : 37 boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, FRANCE. Immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le Numéro Siret : 483 129 250
Numéro TVA intracommunautaire : FR85483129250 dont l’adresse électronique pour tout contact est : contact@lespetitsbilingues.com. Tél. : 0820 58 58 00* (0,12€ TTC/min depuis un poste fixe)
Toute commande oblige le client à son paiement.

Champ d’application : L’accès à la plateforme online www.picaroenglish.com et selon l’abonnement souscrit, est payant  et implique de passer commande aux conditions des présentes. Toute commande est avec obligation de paiement.
La plateforme online www.picaroenglish.com est configurée et compatible avec les systèmes d’exploitation standards habituels les plus utilisés, notre responsabilité ne peut être engagée si le système d’exploitation du matériel du client ne lui permet pas un libre et complet accès à notre site.
Les présentes conditions de vente définissent les modalités de fourniture par MOME SWEET MOME, sur le site www.picaroenglish.com, de contenus numériques non fournis sur un support matériel, à un consommateur pour son usage personnel et non commercial. Pour effectuer une commande, le client doit avoir la pleine capacité de contracter et être l’utilisateur final des contenus (directement ou en qualité de représentant légal du mineur utilisateur).
Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation entière, sans modification ni réserves des présentes CGV. Nos CGV ne peuvent faire valablement l’objet de la part du client de stipulations complémentaires ou contraires, de modification ou de renonciation sans l’accord écrit exprès préalable à toute commande de MOME SWEET MOME.
Le fait que MOME SWEET MOME  ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande par le client.

Commande et accès au contenu : Une commande nécessite que tous les champs requis soient remplis par le client avec les informations complètes, actuelles et exactes. Toute erreur du client (en particulier sur les mentions relatives à l’adresse postale, l’adresse internet et le n° de téléphone du client) exonère MOME SWEET MOME  de toute responsabilité du fait de ces erreurs.
La commande passée par le client devient ferme et définitive pour le contenu qu’il sélectionne après (i) complet paiement du prix par le client et (ii) confirmation de ladite commande selon les termes de la confirmation envoyée au client par MOME SWEET MOME. L’accès au contenu sera matérialisé par la réception de codes donnant accès à 4 units ou planètes de la plateforme www.picaroenglish.com. Le choix de ces 4 planètes appartient au client qui effectue son choix selon le niveau de son enfant et l’indique lors de la souscription de l’abonnement. Aucun changement de planètes ne pourra être effectué pendant la durée de l’abonnement souscrit. Le client recevra par email dans un délai de 7 jours ouvrés ses codes d’accès à 4 planètes de la plateforme www.picaroenglish.com. Le client doit vérifier qu’il a bien reçu sa confirmation dans ce délai et, à défaut, nous informer par écrit (par email à contact@lespetitsbilingues.com) de la non réception des accès. A défaut, la preuve de l’envoi des accès à l’adresse telle qu’exactement indiquée par le client sur sa commande vaudra présomption de réception. 
La commande validée et payée est passée au nom du client avec lequel la convention est conclue. Le contrat (commande et CGV) ainsi passé est personnel au client et aucun des obligations et droits ne peut être transféré, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, à un tiers.

Facturation et Paiement : Les prix à payer sont les prix TTC et sont ceux en vigueur au jour de la validation et règlement de sa commande par le client accompagné du règlement de la commande par le client.
La mention du prix HT peut figurer, exclusivement pour information des internautes étrangers et/ou professionnels éventuels. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.
Le règlement doit être effectué en totalité par chèque à l’ordre de Les Petits Bilingues. Les offres promotionnelles ou autres sont valables pour la seule période mentionnée. Toute commande pourra en bénéficier pour autant qu’elle est passée et ferme dans la période considérée.

Durée de l’abonnement initial et renouvellement : L’accès au contenu sera ouvert au client à compter du jour d’envoi des codes d’accès. La durée de l’abonnement est au choix de 3 mois, 6 mois ou 12 mois. Le choix du client de ne pas utiliser son abonnement ou de n’utiliser qu’une partie des contenus attachés à son abonnement ne peut jamais justifier une réduction du prix quelconque du prix ou le remboursement de l’abonnement. Le contrat est conclu pour la durée de l’abonnement coché au recto du bulletin d’adhésion. L’abonnement en cours non reconduit se terminera alors à sa date d’échéance. La reconduction est effectuée aux conditions de prix applicable aux abonnements de même durée et en vigueur à la date d’effet de la reconduction. Lors de chaque renouvellement, le client devra le cas échéant nous informer de toute modification de ses données. Il s’engage à maintenir ses données à jour : celles nécessaires à l’identification, la correspondance et le règlement des abonnements en particulier. Lors de la reconduction, le client pourra modifier les planètes auxquelles il avait accès lors de l’abonnement précédent.

Garantie et Responsabilité : Le client a toute possibilité avant toute commande de se faire une idée de quelques-uns des contenus variés proposés par les saisies d’écran exposées sur le site www.picaroenglish.com. Aucune autre garantie que l’existence des contenus n’est donnée par MOME SWEET MOME. En conséquence, le client est présumé parfaitement informé de la nature du site, de son objet et des contenus proposés et de la seule obligation de moyens de MOME SWEET MOME.
MOME SWEET MOME  assume à l’égard du client toutes obligations que la loi met à sa charge quant à la fourniture du contenu commandé au titre des garanties légales.
Le client fait son affaire personnelle, pendant toute la durée de son (ses) abonnement(s) de son équipement en matériel, logiciels, systèmes d’exploitation et utilitaires standards nécessaires au parfait accès au contenu et de leur bon fonctionnement.
La plateforme online www.picaroenglish.com présente son contenu dans un format standard utilisé en France. Elle fait régulièrement évoluer ses contenus pour s’adapter au mieux aux évolutions en matière ludique et linguistique en particulier. Cette nécessité d’évolution est inhérent à la nature de l’objet de notre site, ce que reconnait et accepte expressément le client, aucune modification d’abonnement ne peut intervenir de ce fait. Conformément à la réglementation, MOME SWEET MOME  s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées le cas échéant à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Conformément à la loi Informatique et Liberté vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.

 Droit applicable et juridiction : La version applicable aux ventes est la version en langue française. Les ventes passées sur le site sont soumises au droit français. Tout litige survenant entre et un consommateur acquéreur des produits pour son usage personnel sera soumis aux Tribunaux du siège social du vendeur.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur lespetitsbilingues.com (produits vendus et expédiés par Les Petits Bilingues) suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de LES PETITS BILINGUES – service clientèle – BP 60069 – 75861 PARIS CEDEX 18
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le …………………………………………………………… (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile

12-30 mois

1---6-a-30-mois---LBP-Slideshow-8

Ateliers d’éveil à l’anglais basés sur la musicalité de la langue anglaise

En savoir plus sur l'atelier 12-30 mois

3-4 ans

2---3-ans---LBP-Slideshow-5

Ateliers ludiques et interactifs pour initier en douceur les jeunes enfants à l’anglais

En savoir plus sur l'atelier 3-4 ans

4-5 ans

3---4-a-5-ans---LBP-Slideshow-13

Chansons, jeux, histoires pour donner le goût de l’anglais aux enfants.

En savoir plus sur l'atelier 4-5 ans

6-7 ans

4---6-ans---LBP-Slideshow-2

Ateliers pour les 6 et 7 ans axés sur la compréhension et l’expression orales

En savoir plus sur l'atelier 6-7 ans

Nanny Agency

7-8-ans

Garde d'enfants en anglais à domicile avec activités ludo-éducatives

En savoir plus sur l'atelier Nanny Agency

8-10 ans

Philippe Rigault-16

Ateliers conçus pour les plus grands pour gagner en aisance à l’oral et à l’écrit

En savoir plus sur l'atelier 8-10 ans

11-15 ans

11-15-ans

Ateliers pour soutenir vos adolescents dans leur parcours scolaire

En savoir plus sur l'atelier 11-15 ans

16-22 ans

16-22-ans

Cours pour aider lycéens et étudiants dans leur parcours d'études

En savoir plus sur l'atelier 16-22 ans

Adultes – Loisirs

adultes-loisirs

Cours destinés aux adultes en loisirs ou intensifs pour tous niveaux

En savoir plus sur l'atelier Adultes – Loisirs

Professionnels

photo-formation-pro

Formules sur mesure pour les actifs et les indépendants         

En savoir plus sur l'atelier Professionnels
Haut de page